Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre François De Chiara (ci-après « le Prestataire ») et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de social media management, copy creative, live match coverage et services associés.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées incluent notamment :
- Social Media Management (gestion de comptes sociaux)
- Copy Creative Sport (production de contenus, benchmark, veille)
- Live Match Coverage (couverture temps réel d'événements)
- Rebranding (identité visuelle et éditoriale)
- Tournoi des Goats — TOG (format stories Instagram)
- Audit social media gratuit
3. Commande et devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, envoyé par email au client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception d'un bon de commande signé ou d'un accord écrit par email.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes. En tant qu'auto-entrepreneur en dessous du seuil de franchise de TVA, le Prestataire n'applique pas de TVA (art. 293 B du CGI). Cette mention sera portée sur les factures.
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande ou dans le devis signé.
5. Paiement
Sauf accord contraire mentionné dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 50% à la signature du devis
- Solde de 50% à la livraison ou en fin de mois pour les prestations récurrentes
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
6. Délais d'exécution
Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais, sous réserve que le client fournisse dans les temps les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation (accès aux comptes, briefs, validations).
7. Propriété intellectuelle
Les créations produites dans le cadre des prestations (visuels, textes, stratégies) restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture. À réception du paiement complet, les droits d'utilisation sont cédés au client pour l'usage défini dans le devis.
8. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le client dans le cadre de la mission. Les références client peuvent être mentionnées dans le portfolio du Prestataire, sauf accord contraire explicite.
9. Résiliation
En cas de résiliation par le client d'une mission en cours, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata. Un préavis de 30 jours est requis pour les missions récurrentes.
10. Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de défaillance des plateformes sociales tierces, ou de résultats ne correspondant pas aux objectifs fixés du fait d'éléments extérieurs à la prestation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Prestataire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
francois.dechiara@gmail.com